Simulateur de bénéficiaires effectifs

Un bénéficiaire effectif est une personne physique qui détient directement ou indirectement strictement plus de 25 % du capital ou des droits de vote. A défaut il conviendra d'indiquer la personne qui exerce un contrôle sur les organes de direction ou de gestion de la société (exemple : Gérant, Président, Président + Directeur Général, ...).

Cas particuliers :
– Les mineurs peuvent être bénéficiaires effectifs si les seuils sont atteints via leur détention directe ou indirecte dans le capital; cependant les droits de votes sont à remonter sur le(s) représentant(s) légal(aux).

– En cas de détention via une personne morale, il convient de remonter la chaîne de détention pour identifier les personnes physiques.